Les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont voté à l’unanimité, le mardi 20 octobre 2026, la relecture du Code pénal burkinabè. Défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, le texte, composé de 933 articles, remplace la loi de 2018 et remet la peine de mort dans l’arsenal pénal.
La peine capitale est rétablie pour plusieurs infractions : certains actes liés au terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide, ainsi que l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort. Pour le ministre, il s’agit de renforcer la réponse pénale face au terrorisme. Il a expliqué que des groupes armés recrutent en laissant croire à leurs nouvelles recrues que les sanctions encourues, même en cas d’arrestation, ne sont pas assez dissuasives. La loi de 2018 avait supprimé la peine de mort, et la dernière exécution recensée dans le pays remonte à 1988.
Le texte durcit aussi la répression de la criminalité économique et financière. Au-delà d’un certain seuil, des détournements de fonds pourront être punis de la réclusion à perpétuité, assortie d’une amende équivalant au triple du montant détourné. Plusieurs infractions passent par ailleurs du statut de contravention à celui de délit, ce qui ouvre la voie à des sanctions plus lourdes.
Parmi les autres innovations figurent des peines d’emprisonnement pour certains comportements dangereux au volant, jusque-là non réprimés explicitement, une hausse des amendes en matière environnementale, des dispositions sur l’abattage et l’exportation d’ânes et de chevaux, et de nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Le Code réaffirme en outre la pénalisation de l’homosexualité et des pratiques assimilées.
Adopté en Conseil des ministres le 4 décembre 2025, le projet de loi a été examiné par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, qui y a apporté plus de 700 amendements de forme et de fond. Le gouvernement met en avant les objectifs de lutte contre le terrorisme, de préservation de l’ordre public, de lutte contre la criminalité économique et de protection de la famille, de l’environnement et des usagers de la route.
Me Bayala a annoncé des actions de vulgarisation, notamment la traduction du Code pénal dans les langues nationales, pour en faciliter la compréhension par les citoyens.
