La Cour permanente d’arbitrage de La Haye est désormais saisie d’un différend entre le Rwanda et le Royaume-Uni. Kigali réclame 115 millions de dollars, dont 57,5 millions pour 2025 et un montant identique pour 2026, à la suite de l’annulation par Londres de l’accord migratoire signé en 2022.
Ce programme visait à transférer les migrants arrivant illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda. En 2024, le gouvernement britannique a décidé de mettre un terme à ce dispositif. Selon Kigali, cette décision a été prise de manière unilatérale et brutale, sans notification officielle, laissant le pays surpris et frustré.
Emmanuel Ugirashebuja, ministre rwandais de la Justice et procureur général, dénonce un non-respect des engagements britanniques. Il précise que le Rwanda a appris la fin du programme par les médias, ce qui, selon lui, démontre la volonté de Londres de se soustraire à ses obligations légales.
Le Rwanda met en avant les investissements déjà engagés pour accueillir les migrants : la création de structures administratives, l’ouverture d’une chambre d’appel pour les demandes d’asile et l’aménagement des sites d’accueil. Ces efforts constituent, selon Kigali, la justification du montant réclamé.
De son côté, le Royaume-Uni assure qu’un accord conclu en novembre 2024 prévoit l’arrêt des paiements et demande à la Cour de rejeter la demande rwandaise.
Le litige met en lumière à la fois des enjeux financiers conséquents et des tensions diplomatiques entre les deux pays, et la décision de la Cour permanente d’arbitrage sera très attendue.
