Le débat autour de l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo pourrait prendre une nouvelle dimension. Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026, qui fixe les règles relatives à l’organisation des référendums dans le pays.

L’annonce a été faite mardi 10 novembre sur les antennes de la télévision nationale. Le texte de l’ordonnance présidentielle a été rendu public par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.

Adoptée au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi vient préciser les dispositions juridiques qui encadrent les consultations populaires. Elle aborde notamment les conditions de lancement d’un référendum, les modalités de sa convocation, l’organisation de la campagne, le déroulement du scrutin ainsi que les procédures de contestation des résultats.

Dans ses principales dispositions, le texte présente le référendum comme un moyen pour le peuple d’exercer directement sa souveraineté. Les électeurs sont ainsi appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur une question précise ou un texte qui leur est soumis.

La participation au scrutin est considérée comme un devoir civique pour les citoyens figurant sur les listes électorales. Sont concernés les Congolais âgés d’au moins 18 ans, disposant de leurs droits civils et politiques. Chaque électeur ne pourra prendre part au vote qu’une seule fois.

La nouvelle loi définit également les acteurs habilités à prendre l’initiative d’une consultation référendaire. Cette prérogative revient au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Une initiative populaire est aussi prévue, à condition de réunir les signatures d’au moins 100 000 citoyens congolais.

Une promulgation dans un contexte politique tendu

L’entrée en vigueur de ce dispositif intervient alors que la question de l’avenir politique de Félix Tshisekedi alimente les tensions au sein de la classe politique congolaise.

Élu en 2019 et réélu en 2023, le chef de l’État arrive au terme de son deuxième mandat en 2028. La Constitution actuellement en vigueur ne lui permet pas, en l’état, de briguer un troisième mandat.

Toute perspective de révision constitutionnelle susceptible de modifier cette disposition suscite déjà de fortes résistances dans les rangs de l’opposition.

Plusieurs formations politiques, réunies au sein de la plateforme C64, voient dans les initiatives autour de la réforme constitutionnelle une tentative de maintenir Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà de la limite prévue par la Constitution. Elles dénoncent ce qu’elles qualifient de « coup d’État constitutionnel ».

Cette contestation s’est notamment traduite par des manifestations organisées en juin et en septembre à Kinshasa, ainsi que dans d’autres villes du pays.

De son côté, Félix Tshisekedi avait assuré, lors d’une conférence de presse en mai, qu’il n’avait pas demandé à exercer un troisième mandat. Il avait toutefois laissé entendre qu’il ne s’opposerait pas à cette possibilité si elle correspondait à la volonté de la population.

Dans ce climat de méfiance politique, la promulgation de cette loi risque de relancer les interrogations sur les intentions du pouvoir concernant l’avenir institutionnel de la RDC.