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FONCIER URBAIN DANS L’UEMOA : LES ÉTATS MEMBRES AVANCENT VERS DES RÈGLES COMMUNES D’IMMATRICULATION ET DE TITRE DE PROPRIÉTÉ

Patrick KABORE by Patrick KABORE
juin 26, 2026
in Actualités
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FONCIER URBAIN DANS L’UEMOA : LES ÉTATS MEMBRES AVANCENT VERS DES RÈGLES COMMUNES D’IMMATRICULATION ET DE TITRE DE PROPRIÉTÉ
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Les ministres en charge du foncier des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont réunis, ce vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, pour examiner et approuver le projet de directive relatif à l’harmonisation des règles encadrant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété ainsi que la mise en place d’un système d’information foncière en milieu urbain.

La rencontre a été présidée par le ministre de la Construction de la Patrie, Mikaïlou SIDIBÉ, en présence du commissaire chargé du Département de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas GBIAN.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme indicatif régional de développement urbain (PIRDU), adopté par la décision n°01/2009/CM/UEMOA. L’objectif est de renforcer la coopération entre les États membres, notamment en matière de mobilisation des financements destinés aux études et aux projets liés au développement urbain durable.

À cette occasion, Mikaïlou SIDIBÉ a souligné que l’adoption de cette directive constituerait une étape importante dans la modernisation de la gouvernance foncière au sein de l’Union. Selon lui, l’harmonisation des procédures d’immatriculation, l’amélioration de l’accès au titre de propriété et le déploiement d’un système d’information foncière performant permettront de soutenir plus efficacement les politiques de logement inclusif et durable dans l’espace communautaire.

Pour mémoire, une première version de ce projet de directive avait été approuvée lors de la réunion ministérielle du 29 novembre 2021. Toutefois, face à l’évolution des défis liés au foncier et aux nouvelles réalités des États membres, les autorités ont jugé nécessaire de procéder à une révision du texte afin de l’adapter aux besoins actuels de l’Union.

Patrick KABORE

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