La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a tenu, ce vendredi, une audience très attendue dans le dossier du détournement présumé de plus de trois milliards de francs CFA au ministère de l’Action humanitaire. Les avocats de la défense, tout comme les prévenus, ont plaidé pour la clémence.
Les plaidoiries ont débuté avec la défense de Salifou OUEDRAOGO, poursuivi pour faux et usage de faux en écriture publique, blanchiment de capitaux, complicité de détournement de deniers publics et enrichissement illicite.
Ses avocats ont demandé à la Cour de juger son appel recevable et de confirmer certaines décisions du 24 décembre 2024, notamment celle qui reconnaissait l’incompétence du tribunal de première instance à statuer sur le faux en écriture publique.
Selon la défense, ce type d’infraction relève du crime et non du délit, car la peine encourue excède dix ans, conformément à l’article 121-1 du Code pénal. En s’appuyant sur l’article 373-9 du même texte, les avocats ont rappelé que le faux en écriture publique est passible de 11 à 30 ans de prison.
Ils ont également contesté l’existence de tout document falsifié, affirmant que les pièces retrouvées chez leur client n’étaient que de simples justificatifs sans valeur légale. Le préjudice évoqué par l’accusation 5,6 milliards FCFA a aussi été remis en cause, la défense soutenant que Salifou OUEDRAOGO n’aurait perçu que 75 millions FCFA, entre 2022 et 2024.
À la barre, Salifou OUEDRAOGO demande pardon au peuple burkinabè
« Je demande un pardon sincère à tout le peuple burkinabè, surtout aux veuves et orphelins à qui ces fonds étaient destinés. Je sollicite la clémence de la Cour », a-t-il déclaré.
Ses avocats ont demandé une réduction de peine avec sursis, évoquant sa coopération avec la justice et son rôle d’exécutant.
Vient ensuite le tour de Philippe BAYOULOU, dont la défense a également plaidé pour une révision de la peine et du montant du préjudice. Son avocat a affirmé qu’aucun état financier complet n’avait été produit et que son client n’avait jamais utilisé de faux documents.
Reconnaissant les faits, M. BAYOULOU a pris la parole :
« Je sais que j’ai commis une faute grave et je n’oserai plus jamais recommencer », a-t-il déclaré avant de se mettre à genoux pour implorer la clémence de la Cour.
Il a ajouté qu’il était prêt à rembourser les sommes perçues, notamment par la cession de ses biens, après 13 mois de détention.
Les avocates de Amidou TIEGAN demandent l’annulation du jugement
La défense de Amidou TIEGAN, principal accusé du dossier, a salué la décision du tribunal de première instance de se déclarer incompétent pour juger le faux en écriture publique. Toutefois, elle estime que cette incompétence aurait dû entraîner l’annulation de toute la procédure, puisque le faux en écriture publique est un crime puni de 11 à 30 ans d’emprisonnement.
Les avocates ont expliqué que leur client est accusé d’avoir imité la signature d’un agent du Trésor, YAKE Camille YE, sur un chèque du Trésor public un acte constituant un faux criminel, à la base de toutes les autres infractions.
« Monsieur le Président, ne laissez pas passer cela, vous aurez rendu une bonne justice », a lancé l’une des avocates à la Cour.
À défaut d’annulation, la défense a demandé une réduction de peine ou son remplacement par des travaux d’intérêt général, précisant que leur client reconnaît les faits et souhaite se racheter.
Ils contestent également le montant de 4,4 milliards FCFA retenu par l’État, affirmant qu’il n’aurait reçu que 1,8 milliard FCFA.
Prenant la parole, Amidou TIEGAN a exprimé son remords :
« Vivre avec le mensonge est pire que la prison. J’ai retrouvé la paix du cœur depuis que j’ai dit la vérité », a-t-il confié, demandant pardon au Président du Faso et au peuple burkinabè.
Dernière à comparaître, Pétronille TARPAGA a été défendue par un avocat qui a rappelé que sa cliente, initialement poursuivie pour cinq chefs d’accusation, n’a été condamnée qu’à deux : détournement de deniers publics et usage de faux en écriture publique.
La défense a souligné les gestes de réparation de Mme TARPAGA, qui a restitué le véhicule offert par Amidou TIEGNAN, d’une valeur de 14 millions FCFA, ainsi qu’une partie des sommes perçues. L’avocat a demandé la levée de la solidarité dans le paiement des dommages et intérêts, estimant que les faits commis par les différents prévenus ne sont pas liés dans le temps.
Il a plaidé pour une réduction de la peine de 11 ans et de l’amende, mettant en avant la bonne réputation, la coopération, la restitution volontaire des biens et le statut de veuve de sa cliente.
À la barre, Pétronille TARPAGA a reconnu ses fautes :
« Je demande pardon au peuple burkinabè, aux veuves et aux orphelins. Je promets de ne plus jamais recommencer. »
Après plusieurs heures d’audience ponctuées d’excuses et de plaidoyers, la Cour d’appel de Ouagadougou a mis le dossier en délibéré pour le 18 novembre 2025.
C’est à cette date que sera rendue la décision sur le sort judiciaire des prévenus dans cette affaire de détournement de plusieurs milliards de francs CFA publique
